Conditions générales de vente

alsace saveurs Alsace Saveurs
21 rue des Romains 68630 Bennwihr FRANCE
RCS Colmar : 2001B472 - Siren : 439 444 274 Téléphone: 03 89 49 05 95

En vous connectant sur le site http://www.alsacesaveurs.com vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales et acceptez d'y être lié. Le site http://www.alsacesaveurs.com est la propriété de Alsace Saveurs et est titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de Alsace Saveurs, il est interdit de copier, télécharger tout ou en partie du Site ou de son contenu. Alsace Saveurs autorise cependant la création de liens hypertextes vers le site.





DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS

Acceptation des présentes conditions générales

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Confirmation de commande et conclusion de contrat

Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Le montant des frais d’expédition peut être à tout moment connu en consultant le panier. Ces frais sont de 12 ou de 18 €TTC suivant la nature et le poids des produits; ces frais sont offerts pour toute commande supérieure au montant indiqué sur la page d'accueil. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par Alsace Saveurs.

Après validation du paiement, conformément aux obligations générales des parties de présentes Conditions Générale, la commande réputée acceptée par Alsace Saveurs, le Site confirmera alors l'acceptation de la commande à l'internaute par courrier électronique de préfèrence, fax ou courrier.

La confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés au client au plus tard 48 heures après la réception d'une commande et subordonnée à son règlement complet. En cas de commande par courrier ou par fax et réglée par chèque bancaire ou postal en Euros, l'acceptation de la commande ne se fera qu'à réception du chèque en nos bureaux.

Alsace Saveurs se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et par conséquent de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Le client ne peut plus annuler sa commande après l'avoir validée.

Obligations générales des parties

Obligations de Alsace Saveurs

Alsace Saveurs s'engage, après la confirmation d'une commande, à vendre et à faire livrer au client internaute les produits commandés par ce dernier. A cet égard, Alsace Saveurs s'engage à remettre les produits, s'ils sont disponibles, au transporteur, désigné par Alsace Saveurs, tous les mardi pour toutes les commandes parvenues au plus tard à 10 heures la veille soit le lundi. Si toutefois vous souhaitez absolument un départ de livraison un autre jour, vous pouvez le préciser dans le champ « message » lors de l'établissement de votre commande. Dans la mesure où les produits sont momentanément indisponibles, Alsace Saveurs, en informerait son client et aviserait avec lui du maintien ou non de sa commande. Alsace Saveurs a conclu un contrat avec son transporteur : LA POSTE Service COLISSIMO SUIVI, en vertu duquel ce dernier s'engage à livrer les produits à l'adresse indiquée par le client.

Alsace Saveurs fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

Obligations de l'internaute

Le client s'engage à indiquer à Alsace Saveurs une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.

Prix - facture

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Alsace Saveurs est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et de transport ainsi que les taxes intérieures françaises. Le règlement des produits se fait:

soit par carte bancaire. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en Euros lors de l'acception de la commande sur le site d'Alsace Saveurs.

soit par chèque le client a la possibilité d'imprimer sa commande et de l'envoyer par courrier ou par fax au 03 67 10 10 56 avec un chèque bancaire ou postal. Dès réception, Alsace Saveurs adressera au client une confirmation de réception de paiement. Le délai de confirmation de commande sera effectué après acceptation de la banque du paiement.

Pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler et le paiement s'effectuera par carte bancaire uniquement.
Une facture sera établie par Alsace Saveurs et adressée au client.

Informatique et Libertés

En application de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par Alsace Saveurs.
Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser un mail à info@alsacesaveurs.com

Confidentialité des Données

Toutes les informations laissées sur le site (nom, email…) ne feront l'objet d'aucune autre exploitation (location ou vente de fichier…) que celle liée à la stricte activité de Alsace Saveurs.

Transport - Livraison - Délais de livraison

Le jour préférentiel d'expédition de la commande est le MARDI. La commande reçue avant le lundi 8 heures sera expédiée le lendemain mardi et dès que l'encaissement du montant correspondant à la commande aura été accepté. Ainsi la commande reçue le lundi après 8 heures et avant le mardi 11 heures ne pourra être expédiée le mardi de la même semaine qu'en fonction du stock disponible; en cas de non disponibilité, l'expédition aura lieu le mardi de la semaine suivante.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de 1 à 9 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. L'adresse ou les adresses de livraison (domicile, bureau,...) peuvent être différentes de l'adresse de facturation.

Votre adresse de livraison se situe en France Métropolitaine y compris la Corse et à Monaco notre partenaire LA POSTE Service COLISSIMO SUIVI vous livrera dans un délai maximum de 2 jours. Pour le reste de l'Union Européenne le délai sera de 6 jours maximum.

Dès que le colis aura été remis au Service COLISSIMO, le client en sera informé par mail et le numéro d'envoi communiqué. Tout au long de la livraison, le Client aura la possibilité de tracer son colis grâce au numéro de colis, sur le site www.coliposte.net rubrique "espace particulier" puis "suivre un colis" ou directement sur www.coliposte.net/gp/services/accueil_gp.jsp

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client invitant le client à retirer les produits. En aucun cas, Alsace Saveurs ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur ou de non retrait des produits par le client.

Les délais fournis par Alsace Saveurs au client varient selon les pays. Ceux-ci sont indiqués à titre indicatif, leur dépassement ne peut entraîner l'annulation de la commande. En outre Alsace Saveurs ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi, pouvant résulter du dépassement des délais de livraison. La responsabilité d'Alsace Saveurs sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Transfert de propriété - Transfert des risques

Les produits voyagent aux risques et périls d'Alsace saveurs. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le Client.

Retard de livraison : Pour la France et l'Union Européenne, le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date d'expédition indiquée par alsacesaveurs.com, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. Livraison effectuée : Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste.

Réserves lors de la Réception des produits - Aucun Retour - Cas limitatifs de remboursement - remplacement

Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des produit. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Alsace Saveurs ( par courrier électronique ou fax ou courrier ). Il appartient au client de fournir avec cet envoi à Alsace Saveurs la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Si le colis est scotché par le transporteur, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur. Aucun retour de produits ne sera accepté.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, Alsace Saveurs à son choix remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, Alsace Saveurs remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l'apparence ou la couleur des produits.

Garantie-Limitation

Alsace Saveurs garantit que les produits sont fabriqués en France (en Alsace) et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de commande. Alsace Saveurs garantit également que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par Alsace Saveurs. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, Alsace Saveurs ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client. Toutes les photographies des produits sont non contractuelles. Des altérations pouvant apparaître du fait du traitement des photos, celles-ci n'ont qu'une valeur indicative.

Responsabilité - Limitation de Responsabilité

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problème à l'occasion du transport ou de toute autre cause). En aucun cas, Alsace Saveurs ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, Alsace Saveurs ne pourrait être tenu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Alsace Saveurs étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de Alsace Saveurs, la responsabilité de Alsace Saveurs est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par le client ou prix de la commande.

Droit de rétractation

Le client dispose d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement des produits qui ne lui conviendraient pas dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception par le client du bien commandé, conformément à L'article L 121-16 du code de la consommation. Le produit retourné devra l'être dans son emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé ni avoir subi de détérioration et être dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui aura été abimé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Conformément à l\’article L121-20-2 du Code de la Consommation, cette faculté de rétractation ne peut pas jouer si les produits livrés sont des produits frais, qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, car susceptibles de se détériorer et de se périmer.

Les sommes versées par le client, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le client ou par chèque bancaire dans un délai maximum d’une (1) à trois (3) semaines qui commence à courir à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Le client pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition d' Alsace Saveurs, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou de bon d'achat).

Invalidité - Force majeure- Droit applicable - Tribunaux compétents

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicables étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Alsace Saveurs ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français, que seules les législations et la langue française sont applicables.
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la Loi française.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, à défaut, les tribunaux français seront compétents



Remonter en haut de la page