Conditions générales de vente

 

Coordonnées de la société :

Alsace Saveurs
21 rue des Romains 68630 Bennwihr FRANCE
RCS Colmar : B 439 444 274 - Siren : 439 444 274 - N/Id CEE : FR 144 394 442 74

Téléphone: 03 89 49 05 95

 

Le site http://www.box.alsacesaveurs.com est la propriété de Alsace Saveurs et est titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de Alsace Saveurs, il est interdit de copier, télécharger tout ou en partie du Site ou de son contenu. Alsace Saveurs autorise cependant la création de liens hypertextes vers le site.

 

1. Acceptation des présentes conditions générales de Ventes

2. Types d’abonnements et souscription

3. Fonctionnement des abonnements

4. Désabonnement

5. Obligations générales des parties

6. Informatique et Libertés

7. Confidentialité des données

8. Transport - Livraisons - Délais de livraisons

9. Transfert de propriété - Transfert des Risques

10. Réserves lors de la Réception des produits - Aucun Retour - Cas limitatifs de remboursement/remplacement

11. Garantie - Limitation

12. Responsabilité - Limitation de Responsabilité

13. Droit de rétractation

14. Invalidité - Force majeur - Droit applicable- Tribunaux compétents

 

 

Dispositions applicables aux commandes passées et contrats conclus

  1. 1.      Acceptation des présentes conditions générales

Un utilisateur ou un client en souscrivant un abonnement sur le Site sera invité à accepter pleinement et entièrement les présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

 

  1. 2.      Généralités 

Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de box, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Le montant des frais d’expédition peut être à tout moment connu en consultant le site.

Box Alsace Saveurs prévoit la distribution d’une box culinaire mensuelle composée de produits alsaciens, alimentaires frais ou non-frais. Les box seront composées de produits 100% fabriqués en Alsace par des artisans ayant répondu favorablement à notre charte d’adhésion. Afin de préserver le côté surprenant, les produits contenus dans chaque Box alsace Saveurs ne seront en aucun cas révélés à l'avance et ce quel que soit la durée de l’abonnement choisi.

 

  1. 3.      Fonctionnement de l’abonnement 

Pour tout abonnement souscrit avant le 6 du mois vous recevrez la box du mois en cours, pour toute souscription entre le 6 et la fin du mois, vous recevrez la box du mois suivant.

Les box sont expédiées tous les 2ème mardis de chaque mois. Elles sont ensuite livrées sous 24h par Chronopost. La prochaine box que vous recevrez est annoncée dans le récapitulatif de votre commande.

Déclinaisons de l’abonnement :

-          Avec paiement en une fois pour les offres 1 et 3 mois : la souscription à cette offre permet au souscripteur de s'abonner ou d'abonner un tiers pour une période voulue. La période correspondant à un nombre de box similaire à la durée, en mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois au moment de la validation de la commande.

A la fin de son abonnement, l'Abonné pourra poursuivre son abonnement en souscrivant une nouvelle fois à l’abonnement avec paiement en une fois pour 1 ou 3 mois ou en souscrivant à l’abonnement mensuel décrit ci-dessous.

Le Client ne pourra pas se désabonner de l’offre abonnement avec paiement en une fois, quelque soit la durée avant la fin de la période.

 

-          Avec paiement mensuel pour une durée illimitée : La souscription à l'abonnement mensuel permet au souscripteur de s'abonner ou d'abonner un tiers pour l'envoi mensuel de box, pour une durée indéterminée, jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'adhésion à cette offre, l'Abonné accepte le prélèvement mensuel du montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement, l'Abonné sera prélevé de la somme définie automatiquement sur son compte bancaire à la date anniversaire de son abonnement et l'Abonné recevra la box le deuxième mercredi de chaque mois.

L'Abonné peut suspendre ou mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment dans la rubrique « Mon compte », « Mes commandes » et selon les modalités prévues à l'article « Désabonnement » ci-dessous.

 

Comment commander et payer ?

Par internet sur le site www.box.alsacesaveurs.com, 24h/24 7j/7, paiement sécurisé par l’intermédiaire de Stripe.

La conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par Alsace Saveurs. Après validation du paiement, conformément aux obligations générales des parties des présentes Conditions Générales, la commande réputée acceptée par Alsace Saveurs, le Site confirmera alors l'acceptation de la commande à l'internaute par courrier électronique.

Prix - Frais de port et d'emballage - Facture

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Alsace Saveurs est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les taxes intérieures françaises, les frais d'emballage et de transport.

Une facture sera établie par Alsace Saveurs et sera téléchargeable et/ou consultable sur le site.

 

  1. 4.      Désabonnement 

Désabonnement dans le cadre d’un abonnement mensuel :

Le Client ayant souscrit à un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment. Toutefois, tout abonnement payé par le Client lui sera automatiquement envoyé, et le désabonnement sera pris en compte pour le mois suivant. Ainsi un client se désabonnant après le 6 du mois à 00h00 heure française (GMT +1) sera débité et recevra la box du mois.

Pour se désabonner, l’abonné devra signaler sa volonté dans la rubrique « Mon compte », « Mes commandes ». En cas de disfonctionnement du site internet au moment de votre désabonnement, envoyer un mail à l’adresse serviceclients@alsacesaveurs.com. La date et l’heure du mail feront foi dans votre volonté de résiliation dudit abonnement.

Conformément à l’article 19 « Désactivation du compte client » des présentes CGV, Box Alsace Saveurs peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. La société ne pourra alors être tenue responsable du préjudice subi par Le Client.

 

Désabonnement dans le cadre d’un abonnement de 1 ou 3 mois :

Le Client ne pourra pas se désabonner de l’offre abonnement avec paiement en une fois, quelque soit la durée avant la fin de la période.

 

  1. 5.      Obligations générales des parties

Obligations de Alsace Saveurs

Alsace Saveurs s'engage, après la confirmation d'une commande à faire livrer au client internaute la box commandée par ce dernier. A cet égard, Alsace Saveurs s'engage à remettre les produits au transporteur, désigné par Alsace Saveurs, tous deuxième mardi de chaque mois pour tout abonnement souscrit avant le 6 du mois courant. Alsace Saveurs a conclu un contrat avec son transporteur CHRONOPOST en vertu duquel ce dernier s'engage à livrer les produits à l'adresse indiquée par le client.

Obligations de l'internaute

Le client s'engage à indiquer à Alsace Saveurs une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.

 

  1. 6.      Informatique et Libertés

Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos demandes et traiter vos commandes. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos informations personnelles que vous pouvez exercer via la page "mon compte" de ce site internet.

En application de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par Alsace Saveurs.
Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser un mail à info@alsacesaveurs.com

 

  1. 7.      Confidentialité des Données

Toutes les informations laissées sur le site (nom, email…) ne feront l'objet d'aucune autre exploitation (location ou vente de fichier…) que celle liée à la stricte activité de Alsace Saveurs.

 

  1. 8.      Transport - Livraison - Délais de livraison

Les jours d'expédition de la box sont les deuxièmes mardis de chaque mois pour une livraison le lendemain.

La box est livrée à l'adresse de livraison indiquée dans la commande sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. L'adresse ou les adresses de livraison (domicile, bureau,...) peuvent être différentes de l'adresse de facturation.

Votre adresse de livraison se situe en France Métropolitaine y compris la Corse et à Monaco notre partenaire CHRONOPOST vous livrera le lendemain du jour de l'expédition.

Dès que le colis aura été remis à CHRONOPOST, le client en sera informé par mail et le numéro d'envoi communiqué. Tout au long de la livraison, le Client aura la possibilité de tracer son colis grâce au numéro de colis en cliquant sur le lien reçu par mail d'Alsace Saveurs le jour même de l'envoi du colis.

De même Chronopost vous enverra un sms, un mail vous avertissant de la prise en charge du colis et vous pourrez y répondre pour différer la livraison, pour faire livrer un point relais proche de votre domicile, pour modifier une adresse de livraison.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client invitant le client à retirer les produits à un point relais. En aucun cas, Alsace Saveurs ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur ou de non retrait des produits par le client.

Box Alsace Saveurs se réserve le droit de modifier les frais de livraison à tout moment, ce changement ne s'appliquera qu'aux commandes passées après le changement.

Box Alsace Saveurs ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

 

  1. 9.      Droits et délais de rétractation

Conformément à la réglementation française et aux directives européennes, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d’abonnement concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés pour remboursement.

Concernant la Box Alsace Saveurs, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature du service proposé : le client s’est abonné à un service d’envoi de box culinaire contenant des produits « surprises ». Il ne pourra donc pas en demander le retour si les produits « surprises » ne lui conviennent pas.

Pour exercer son droit de rétractation, le client devra transmettre à Box Alsace Saveurs un formulaire de rétractation complet, dans le délai mentionné ci-dessus, par courrier électronique à serviceclients@alsacesaveurs.com ou voie postale à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

La Box doit impérativement être retournée à Alsace Saveurs à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Alsace Saveurs remboursera le client de la somme correspondante dans un délai maximal de 30 jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte bancaire du client.

Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et dans un emballage sécurisant les produits. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le retour du colis complet est impératif.

 

  1. 10.  Transfert de propriété - Transfert des risques

Les produits voyagent aux risques et périls d'Alsace Saveurs. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le Client.

Livraison effectuée :Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la box auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de Chronopost.

 

  1. 11.  Réserves lors de la Réception des produits - Aucun Retour - Cas limitatifs de remboursement - remplacement

Le client peut émettre des réserves lors de la livraison des produits au cas où le paquet contenant les produits serait endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des produit. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Alsace Saveurs ( par courrier électronique ou fax ou courrier ). Il appartient au client de fournir avec cet envoi à Alsace Saveurs la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Si le colis est scotché par le transporteur, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur. Aucun retour de produits ne sera accepté.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, Alsace Saveurs à son choix remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

  1. 12.  Responsabilité - Limitation de Responsabilité

Le client est seul responsable de la conservation des produits à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problème à l'occasion du transport ou de toute autre cause). En aucun cas, Alsace Saveurs ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, Alsace Saveurs ne pourrait être tenu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, Alsace Saveurs étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de Alsace Saveurs, la responsabilité de Alsace Saveurs est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par le client ou prix de la commande.

 

  1. 13.  Droit de rétractation

Le client dispose d'un droit de retour, à ses frais dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception par le client du bien commandé, conformément à L'article L 121-16 du code de la consommation en envoyant une lettre de rétractation d'achat à Alsace Saveurs. Votre lettre doit être adressée en recommandé avec accusé de réception en précisant votre nom, prénom, adresse, les biens concernés et éventuellement la référence de la commande.Téléchargez la lettre de rétractation.

Vous devez renvoyer le(s) produit(s) commandé(s) dans le délai de 14 jours qui suit l'envoi de votre lettre de rétraction. Le produit retourné devra l'être dans son emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé ni avoir subi de détérioration et être dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui aura été abimé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, cette faculté de rétractation ne peut pas jouer si les produits livrés sont des produits frais, qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, car susceptibles de se détériorer et de se périmer.

Les sommes versées par le client, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le client ou par chèque bancaire dans un délai maximum de 14 jours qui commence à courir à compter du jour de la réception de la lettre recommandée et ceci après avoir reçu le colis réexpédié. Le client pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition d' Alsace Saveurs, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou de bon d'achat).

 

  1. 14.  Invalidité - Force majeure- Droit applicable - Tribunaux compétents

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicables étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Alsace Saveurs ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français, que seules les législations et la langue française sont applicables.
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la Loi française.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, à défaut, les tribunaux français seront compétents.