Politique de remboursement et retours – Alsace Saveurs

Version mise à jour : 02/08/2025

1. Indisponibilité produit

Si un produit commandé est indisponible, nous proposons au choix du client :

– un remboursement intégral, ou

– un produit équivalent ou de valeur équivalente.

Cette option est présentée avant validation de la commande.

2. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)

Selon l’article L.221‑18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, hormis les éventuels frais de retour.

3. Modalités de retour

Le client notifie sa volonté de se rétracter par email à l’adresse contact@alsacesaveurs.com ou via le formulaire type annexé aux CGV.

Il dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les produits à ses frais.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits frais, périssables ou nécessitant une conservation spécifique (réfrigération, chaîne du froid) ne peuvent ni être repris ni échangés, sauf en cas de non-conformité avérée à la commande.
Cette exclusion s’applique notamment aux charcuteries, fromages, yaourts, foie gras, pâtisseries charcutières ou tout produit devant être consommé rapidement.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts, non endommagés, dans un état permettant leur remise en vente.

4. Délais et modalités de remboursement

Nous procédons au remboursement total (produits + frais de port standard) dans un délai de 14 jours maximum à partir de la réception des produits ou de la preuve d’expédition, selon la première éventualité.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès avec le client.

5. Remboursement des frais de retour

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf si le produit reçu est non conforme ou endommagé à réception.

6. Produits non retournables

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants (art. L.221‑28 Code conso) :

– produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement,

– produits personnalisés ou confectionnés sur demande,

– produits descellés après livraison, pour des raisons d’hygiène ou de santé,

– produits mélangés indissociablement avec d’autres articles.

7. Produits non conformes ou endommagés à réception

Le client doit signaler l’anomalie dans les 48 heures suivant la livraison, en fournissant des photos à contact@alsacesaveurs.com.

Nous proposons ensuite : échange, renvoi du bon produit, avoir ou remboursement.

8. Retard de livraison ou inexécution du contrat

Conformément à l’article L.216‑6 du Code de la consommation :

– En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 7 jours ouvrés, le client peut demander la résolution du contrat après mise en demeure restée sans effet.

– Les sommes versées seront remboursées dans un délai maximum de 14 jours.