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Conditions Générales de Vente (CGV) – Alsace Saveurs
Mise à jour : 14 avril 2026
1.1 Éditeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet www.alsacesaveurs.fr, édité par la SAS BARADEL, SAS au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 493 981 518, dont le siège social est situé à 70 RUE DU GENERAL DUFIEUX, 68650 LAPOUTROIE, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR03493981518. Directeur de la publication et responsable de la rédaction : BARADEL Alan.
1.2 Hébergeur
Le site est hébergé par : Hohl IT e.U.,
Floridsdorfer Hauptstraße 1, 1210 Vienne, Autriche
mail@hohl-it.at T: +43 1 3059893
Propriétaire: Dipl.-Ing. Michael Hohl
FN 538746z, Tribunal de commerce de Vienne
Numéro de TVA: ATU67233344
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation ». L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de Alsace Saveurs et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
ARTICLE 4– PRODUITS
4.1 Description : Les produits proposés sont décrits avec précision. Les visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
4.2 Disponibilité : Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Alsace Saveurs informera le client dans les meilleurs délais.
ARTICLE 5 – COMMANDE
5.1 Étapes de commande :
5.2 Validation : La commande est réputée acceptée à réception de l’e-mail de confirmation.
ARTICLE 6 – PRIX
6.1 Affichage : Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
6.2 Modification : Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET FACTURATION
7.1 Modes de paiement : Par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe, Mollie, PayPal, Apple Pay).
7.2 Sécurité : Transactions sécurisées par cryptage SSL. Les données bancaires ne sont jamais conservées.
7.3 Facturation : Une facture est émise pour chaque commande et envoyée par email.
7.4 Défaut de paiement : Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement entraînera la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité pour Alsace Saveurs de résilier le contrat unilatéralement aux torts du Client. via une plateforme sécurisée (Stripe, Mollie, PayPal).
ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Alsace Saveurs conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu’au complet encaissement du prix.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
9.1 Zones couvertes : France métropolitaine. D’autres zones sont possibles selon conditions précisées sur le site.
9.2 Frais de livraison : Les frais varient selon le poids, le lieu de livraison et le transporteur. Ils sont affichés avant validation.
9.3 Délais : Expédition sous 48 à 72h (jours ouvrés) avant la date de livraison choisie par le client sauf mention contraire. En cas de dépassement, le client pourra résilier la commande sans pénalités de part et d’autre.
9.4 Réception : Le client doit vérifier le colis à réception. En cas de produit manquant ou détérioré, il doit émettre une réserve précise sur le bon de livraison et contacter le service client dans un délai de 24h avec envoi de photos et description du problème rencontré.
En cas de casse ou d’avarie des produits du fait du transporteur, il sera proposé au client une nouvelle livraison ou, à défaut, l’établissement d’un avoir ou un remboursement ; si et seulement si les conditions de stockage après réception par le client et si les vérifications requises ont été réalisées.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
10.1 Produits exclus : Aucun droit de rétractation n’est applicable aux denrées périssables (article L.221-28 du Code de la consommation).
10.2 Produits éligibles : Pour les produits non périssables, le client dispose d’un délai de 14 jours.
10.3 Conditions d’exercice : Notification par email ou via le formulaire disponible en ligne. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et à la charge du client.
10.4 Effets : En cas de rétractation conforme, le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
10.5 Exclusions du droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :
De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n’exerce son droit de rétractation.
ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative aux produits ou à la commande doit être adressée par e-mail à contact@alsacesaveurs.fr dans un délai de 2 jours suivant la réception.
ARTICLE 12 – ANNULATION ET RÉSOLUTION DU CONTRAT
12.1 MODALITÉ D’ANNULATION DE LA COMMANDE EN CAS DE VENTE À DISTANCE
Conformément à l’article L.221-1 du Code de la consommation, dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le Client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s’applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l’article L.221-2.
Si vous annulez votre commande, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous :
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ANNULATION DE COMMANDE
Code de la consommation art. L.221-5
Conditions :
Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après :
…………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………….
Signature du client : ……………………………………………………
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12.2 RÉSOLUTION DU CONTRAT
12.2.1 Résolution du contrat à l’initiative du Client
Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.
Cette clause ne s’applique pas si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre de Alsace Saveurs et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
12.2.2 RÉSOLUTION DU CONTRAT
En cas d’impossibilité de livraison, de non-paiement ou de manquement grave, le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties, dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 13 – GARANTIES ET RETOURS
13.1 Garantie légale de conformité : Articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation.
13.2 Garantie contre les vices cachés : Articles 1641 et suivants du Code civil.
13.3 Conditions de retour : Les retours s’effectuent après accord du service client, dans l’emballage d’origine. Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
14.1 Nature des obligations de Alsace Saveurs
Alsace Saveurs s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de produits de qualité conformes aux spécifications des présentes Conditions Générales. L’obligation de Alsace Saveurs est une obligation de moyens.
14.2 Force majeure – Faute du Client
14.2.1 Force majeure
Est considéré comme un cas de force majeure tout empêchement, limitation ou dérangement indépendant de la volonté de Alsace Saveurs, incluant notamment : incendie, inondation, tremblement de terre, guerre, émeutes, grève, panne électrique, défaillance des réseaux, piratage, pandémie, décisions gouvernementales, etc. Dans de telles circonstances, Alsace Saveurs sera dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement.
14.2.2 Faute du Client
Sera considérée comme une faute du Client toute mauvaise utilisation du service, non-respect des instructions de Alsace Saveurs, transmission de données erronées ou obsolètes, divulgation non autorisée des identifiants de connexion, usage abusif du site, notamment via des systèmes automatisés contrevenant aux présentes CGV.
14.3 Problèmes techniques – Liens hypertextes
Alsace Saveurs ne peut garantir un accès ininterrompu à son site. En cas d’impossibilité d’accès liée à des problèmes techniques, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Les liens hypertextes présents sur le site peuvent rediriger vers des contenus tiers ; Alsace Saveurs ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou des dommages causés par leur consultation.
14.4 Dommages-intérêts
Sauf disposition légale contraire, la responsabilité de Alsace Saveurs est limitée aux seuls dommages directs, personnels et certains subis par le Client et directement liés à la commande en question. En aucun cas Alsace Saveurs ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que pertes de bénéfices, de données, préjudices commerciaux, ou atteinte à l’image.
14.5 Affichage et variations produit
Malgré tous les efforts pour assurer l’exactitude des visuels, ceux-ci peuvent varier en fonction des écrans et matériels utilisés. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de Alsace Saveurs. du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services de transport, ou d’erreurs du client (adresse erronée, absence au moment de la livraison, etc.).
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES (INFORMATIQUE ET LIBERTÉS)
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations nominatives recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, au suivi client, à l’envoi d’informations commerciales et à des fins statistiques. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité en contactant : contact@alsacesaveurs.fr.
ARTICLE 16 – COOKIES ET ADRESSES IP
Alsace Saveurs utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site et à l’analyse de la fréquentation. Le client peut refuser leur installation via les paramètres de son navigateur. Les adresses IP sont enregistrées à des fins de sécurité et de prévention des fraudes.
ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.alsacesaveurs.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite.
ARTICLE 18 – LITIGES
18.1 Règlement amiable : En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour une solution amiable.
18.2 Médiation : En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à la Fédération du Commerce et de la Distribution : https://mediateur.fcd.fr/.
18.3 Compétence juridictionnelle : En l’absence d’accord, le Tribunal Judiciaire de COLMAR sera compétent territorialement pour trancher le litige.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Contact client : Alsace Saveurs – Service client – contact@alsacesaveurs.com – Tél : 03 89 71 70 55
